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| Définition La fourniture de nourriture par l'employeur à titre gratuit, ou moyennant une participation inférieure à sa valeur, donne lieu à évaluation au titre d'avantages en nature, sauf si le salarié est en déplacement professionnel.
Il peut s'agir d'un repas ou d'une simple collation.
Cass. soc., 6 déc. 1990, n° 89-11.348
L'Acoss admet que la valeur de l'avantage en nature représenté par la fourniture du petit-déjeuner soit négligée pour le calcul des cotisations, sauf si la convention collective applicable dans l'entreprise prévoit une évaluation particulière pour la fourniture de cet avantage.
Guide ACOSS du recouvrement |