Centres d'entraînement : chevaux de courses au galop


Conventions collectivesSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Centres d'entraînement de chevaux de courses au galop  
 
 
 
 
 
 
 
 
CCN et annexe cavaliers d'entraînement
20-12-90
25-6-91
18-7-91
-
-
-
3615
7014
Annexe cadres
12-4-2001
10-10-2001
19-10-2001
-
-
-
3615
7014
Avenant Région parisienne
1-12-92
7-5-93
18-5-93
-
-
-
3615
7014
(1) CC relevant du ministère de l'agriculture.



Section 1 : Champ d'application
1

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Champ d'application professionnel  Salariés des entraîneurs de chevaux de courses au galop.

Art. 1