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  <date>2016-02-22T11:05:32.026Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>Foy</nom>
    <prenom>Aubéri</prenom>
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    <email>auberifoy@dixhuitboetie.fr</email>
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    <identifiant>ELGPU1JLZ</identifiant>
    <login>ELGPU1JLZ</login>
    <ise>6837819</ise>
    <raison>BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE DE PARIS X</raison>
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    <tocId>Z2183-1378-REF232</tocId>
    <tocTitle>120 - Maintien des garanties prévoyance aux demandeurs d'emploi indemnisés</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2183</docId>
    <docTitle>Prévoyance des salariés</docTitle>
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  <message type="question" objet="Erreur dans la jurisprudence citée">Au numéro 120 - 5° de votre étude il est indiqué que "En tout état de cause, la Cour de cassation a jugé qu'aucune obligation d'information spécifique ne pouvait être mise à la charge de l'employeur sur le fondement des dispositions de l'Ani du 11 janvier 2008. Elle a confirmé la décision des juges du fond déboutant une salariée de sa demande de dommages-intérêts au titre du défaut d'information sur la portabilité de la prévoyance". Arrêt Cas soc 20 nov 2013 n°12-21999.
Sauf erreur de ma part, cet arrêt fait précisément l'inverse: La Cour de cassation a cassé la Cour d'appel pour violation de l'avenant n°3 de l'Ani susvisée: 

"Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts au titre du défaut d'information sur la portabilité de l'assurance, l'arrêt retient qu'aucune obligation d'information n'est mise à la charge de l'employeur ; 

Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés".</message>
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