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  <date>2016-02-19T14:12:35.956Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
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    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Y5395-50</tocId>
    <tocTitle>20 - Maladie, accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5395</docId>
    <docTitle>Pharmacie : industrie</docTitle>
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  <message type="question" objet="absence maladie et cp">Bonjour, 
Nous nous permettons de vous contacter concernant l'impact de la maladie sur l'acquisition des congés payés.
Dans votre étude, vous indiquez : 
"Maladie et congés payés : absences pour maladie ou accident indemnisées par l’employeur assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés".

Nous nous sommes reportés à l'article 24 du texte intégral qui indique :
Sont considérées comme périodes de travail effectif, pour la détermination de la durée du congé, les absences pour maladie ou accident, en une ou plusieurs fois dans la limite de la durée d'indemnisation prévue à l'article 27-3°, les périodes militaires de réserve, ainsi que les périodes de suspension du contrat de travail assimilées à des périodes de travail effectif dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail. 

Pouvez vous nous confirmer les précisions indiquées dans votre étude, à savoir est ce que l'acquisition de CP sur absence maladie est limitée aux accidents du travail ou maladie du travail ou est que cela est également ouvert aux arrêts maladie ?

D'avance merci pour votre retour, 
Cordialement, 
M. GIRAUDIER</message>
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