<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2016-02-18T16:11:30.815Z</date>
  <user>
    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <telephone />
    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGHF7YAG</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2049-1927-REF232</tocId>
    <tocTitle>119 - Taux de la cotisation d'allocations familiales</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2049</docId>
    <docTitle>Cotisations de sécurité sociale : assiette et taux</docTitle>
    <exportFileName>201602/formEclair_20160218-041130815_ccavlmrkwokorgzxmssg0igo.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Réduction du taux AF au 1er avril 2016">Bonjour, 

Nous sommes abonnés à vos services et nous nous permettons de vous interroger concernant la réduction du taux AF au 1er avril 2016.

Au 1er avril 2016, la réduction de la cotisation allocations familiales de 1,8 point (3,45 %) va être étendue aux salaires inférieurs à 3,5 SMIC.
Nous avons pris connaissance de votre étude et de votre alerte sur la vieille légale mais nous constatons que vous n'avez pas encore pris en compte l'échéance d'avril dans votre étude générale. 

comment doit-on procéder à cette réduction de cotisation : 
-          Doit-on appliquer la réduction du taux AF à compter du 1er avril 2016 sans tenir compte des salaires versées du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016. 
Par exemple : un salarié qui gagne 3 000 € par mois(&lt; 3,5 SMIC) : du  1er janvier 2016 au 31 mars 2016, il cotise à un taux AF à 5,25% puis à partir du 1er avril il cotise à un taux AF de 3,45 % ; 

-          Ou doit-on appliquer la réduction AF à compter du 1er avril 2016 en  tenant compte des salaires versés à compter du 1er janvier et de ce fait , faire des régules de cotisation s’il y a lieu (effet rétroactif depuis le 1er janvier 2016) ?
Par exemple :  un salarié qui gagne 3 000 € par mois(&lt; 3,5 SMIC) : du  1er janvier 2016 au 31 mars 2016, il cotise à un taux AF à 5,25% puis à partir du 1er avril il cotise à un taux AF de 3,45 % + régule de 1,8 points x 3 pour les mois de janvier + février +mars ?

Pouvez vous nous indiquer également à quelle date votre mise à jour sera effective ?

D'avance merci pour votre retour, 
Bien cordialement, 
M. GIRAUDIER</message>
</red:query>