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  <date>2016-02-16T13:54:10.301Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>Boukhris</nom>
    <prenom>Asma</prenom>
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    <email>asma.boukhris@cegedim-srh.com</email>
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    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
    <login>asma.boukhris@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2196-685-REF229</tocId>
    <tocTitle>13 - Indemnité de licenciement excédant les montants légaux ou conventionnels</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2196</docId>
    <docTitle>Indemnités de rupture : régime social</docTitle>
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  <message type="question" objet="Régime fiscal de l'indemnité de rupture">Bonjour, 

Vous indiquez que pour déterminer la part de l’indemnité exonérée d’impôt, il convient de prendre 
le plus grand montant entre :

 

-soit son montant minimum légal ou celui prévu par la convention collective de 
branche, par l’accord professionnel ou interprofessionnel, sans limitation de 
montant ;

-soit 2 fois la rémunération annuelle brute perçue par le salarié durant 
l’année civile précédant la rupture de son contrat de travail ou 50 % du 
montant de l’indemnité, sachant que la fraction exonérée au titre de ces deux 
derniers critères ne peut pas excéder 6 fois le montant annuel du plafond de la 
sécurité sociale (cf. art 80  1, 3° du Code général des impôts). 

« 50 % du montant de l’indemnité versé » fait ’il référence au montant brut ou net de 
l’indemnité ? 

Merci par avance, 

Cordialement, 

Asma
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