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  <date>2016-02-04T09:24:02.975Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
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    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGHF7YAG</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2177-1703-REF228</tocId>
    <tocTitle>63 - Prise en compte du nombre d'heures effectuées par le stagiaire</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2177</docId>
    <docTitle>Stage en entreprise</docTitle>
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  <message type="question" objet="lettre-circ. ACOSS 2015-42 du 2 juillet 2015">Bonjour, 

Nous nous permettons de vous interroger concernant la gratification et la franchise d’exonération des stagiaires.

Dans votre étude en ligne vous indiquez :
En cas de stage commençant ou terminant en cours de mois (avec l'entrée ou la sortie du stagiaire en cours de mois) l'exonération est proratisée sur une base en trentièmes.
Lettre-circ. ACOSS n° 2008-091, 29 déc. 2008

Nous avons noté que vous ne faites pas référence à la circulaire lettre-circ. ACOSS 2015-42 du 2 juillet 2015
Or, Dictionnaire RF paye a modifié son étude en ce sens.

Pouvez vous nous indiquer si votre étude va prochainement faire l'objet d'une mise à jour ?

D'avance merci, 
Cordialement, 
M. GIRAUDIER</message>
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