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  <date>2016-02-02T14:13:10.394Z</date>
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    <nom>mauchant</nom>
    <prenom>delphine</prenom>
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    <email>delphine.mauchant@moselle.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
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    <identifiant>ELGV2X7U6</identifiant>
    <login>delphine.mauchant@moselle.fr</login>
    <ise>3478059</ise>
    <raison>DEPARTEMENT DE LA MOSELLE  </raison>
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    <tocId>Z4184-1535-REF173</tocId>
    <tocTitle>646 - Cause de caducité du permis de construire</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4184</docId>
    <docTitle>Permis de construire (nouveau régime)</docTitle>
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  <message type="question" objet="Durée de validité d'un PC - Actualité">Le décret du 5 janvier 2016 porte le délai de validité initial des autorisations d'urbanisme de deux ans à trois ans.

Mais déjà le décret du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable.

Il  était précisé que par dérogation aux dispositions du code de l’urbanisme, le délai de validité des permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration intervenus au plus tard le 31 décembre 2015 est porté à trois ans.
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