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| Régime complémentaire de frais de santé Régime à mettre en place au plus tard au 1-1-2016.
1° Bénéficiaires : tous les salariés (peuvent également être concernés les chirurgiens-dentistes salariés d'un chirurgien-dentiste libéral) sans condition d'ancienneté.
| certains salariés peuvent être dispensés d'affiliation (liste non reproduite en synthèse).
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2° Organismes assureurs recommandés : au terme d'une procédure de mise en concurrence, la recommandation d'un à trois organismes fera l'objet d'un avenant au niveau de la branche et s'appliquera à partir du 1-1-2016 et pour une durée de 5 ans.
3° Cotisation : taux non fixé. Répartition 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié.
| cotisation différente selon que le salarié relève du régime général de sécurité sociale ou du régime Alsace-Moselle.
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4° Prestations : remboursement complémentaire à celui de la SS.
| les employeurs ayant déjà mis en place un régime de frais de santé peuvent le conserver dès lors qu'il est au moins équivalent en termes de garanties à celui du régime de branche.
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Accord du 13-3-2015 étendu par arrêté du 11-12-2015, JO 17-12-2015, applicable à compter du 1-1-2016
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