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Régime complémentaire de frais de santé  Régime à mettre en place au plus tard au 1-1-2016.



 1°  Bénéficiaires : tous les salariés (peuvent également être concernés les chirurgiens-dentistes salariés d'un chirurgien-dentiste libéral) sans condition d'ancienneté.


 certains salariés peuvent être dispensés d'affiliation (liste non reproduite en synthèse).


 2°  Organismes assureurs recommandés : au terme d'une procédure de mise en concurrence, la recommandation d'un à trois organismes fera l'objet d'un avenant au niveau de la branche et s'appliquera à partir du 1-1-2016 et pour une durée de 5 ans.

 3°  Cotisation : taux non fixé. Répartition 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié.


 cotisation différente selon que le salarié relève du régime général de sécurité sociale ou du régime Alsace-Moselle.


 4°  Prestations : remboursement complémentaire à celui de la SS.


 les employeurs ayant déjà mis en place un régime de frais de santé peuvent le conserver dès lors qu'il est au moins équivalent en termes de garanties à celui du régime de branche.

Accord du 13-3-2015 étendu par arrêté du 11-12-2015, JO 17-12-2015, applicable à compter du 1-1-2016