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Garantie d'ancienneté  Bénéficiaires : salariés classés aux coefficients 110 à 315.

Montant : la garantie d'ancienneté consiste en une majoration des salaires minima selon l'ancienneté.



Ancienneté2 ans
3 ans
6 ans
9 ans
12 ans
15 ans
20 ans
Taux de la garantie1,5 %
2 %
3 %
4,5 %
6 %
7,5 %
10 %

Art. 5-5 modifié par avenant n° 4-91 du 20-12-91 étendu par arrêté du 1-4-92, JO 9-4-92