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| Remplacement Cependant, rien n'empêche l'employeur, afin d'assurer la permanence de l'institution, de réunir le collège désignatif avant le terme ultime des mandats pour procéder à leur renouvellement. Les désignations ainsi effectuées ne prendront effet qu'au terme des mandats précédents. Si, pendant la durée normale de son mandat, un représentant au CHSCT cesse ses fonctions, il est remplacé dans le délai d'un mois (le comité et les délégués du personnel devant se réunir dans les 15 jours) pour la période de mandat restant à courir, sauf si cette période est inférieure à 3 mois. Les représentants du personnel au CHSCT étant désignés pour une durée limitée et la suspension du contrat de travail n'étant pas un cas de cessation de fonctions, la désignation d'un membre du comité intervenue en remplacement d'un membre en congé de maladie doit être annulée. Concernant le remplacement d'un représentant au CHSCT élu à un siège réservé au personnel de l'encadrement, voir n° 36. | |||