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| Taux de la cotisation d'allocations familiales La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale du 8 août 2014 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2015, le taux de la cotisation d'allocations familiales pour les employeurs relevant de l'Unédic dépend du montant de la rémunération du salarié :
| | - lorsque la rémunération annuelle est supérieure à 1,6 fois le Smic, le taux habituel s'applique. Pour rappel il est fixé à 5,25 % depuis le 1er janvier 2014 ; - par contre, lorsque la rémunération annuelle est inférieure à 1,6 fois le Smic, le taux de la cotisation est réduit de 1,8 point. Le taux applicable est alors fixé à 3,45 %. | L'appréciation du Smic est déterminée dans les conditions retenues pour le calcul de la réduction générale des cotisations patronales, pour plus de précisions, se reporter à l'étude «Exonérations et allégements : réduction Fillon».
Le taux de la cotisation à appliquer chaque mois dépend du montant de la rémunération du salarié comparé à 1,6 fois le Smic déterminé comme pour le calcul de la réduction Fillon.
L'employeur peut décider de procéder soit à une régularisation unique de la cotisation en fin d'année, soit à une régularisation progressive chaque mois.
| en 2016, cette réduction de 1,8 point devrait être étendue aux rémunérations dont le montant annuel est inférieur à 3,5 fois le Smic.
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CSS, art. L. 241-6-1 créée par LFSS rect. 2014, n° 2014-892, 8 août 2014, art. 2 : JO, 9 août CSS, art. D. 242-7
D. n° 2014-1531, 17 déc. 2014, JO, 19 déc.
Pour connaître les taux de la cotisation d'allocations familiales en vigueur, voir Indices, barèmes et taux.
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