§ 2 : Mise en place par accord collectif
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Écrire à la rédaction
Formalités préalables  L'employeur souhaitant instaurer, ou étendre, le travail de nuit au sein de son entreprise doit au préalable soumettre son projet à un certain nombre d'instances :

- consultation du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel : dans le cadre de ses attributions économiques, le comité d'entreprise est consulté sur les problèmes généraux intéressant les conditions de travail résultant de l'organisation du travail ;

 C. trav., art. L. 2323-27
- consultation du CHSCT : si les dispositions relatives au travail de nuit contenues dans le code du travail n'imposent pas l'intervention du CHSCT, celle-ci semble toutefois légitime à deux titres. Il doit d'une part être consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

 C. trav., art. L. 4612-8

Le comité d'entreprise peut d'autre part le solliciter pour avis ou lui confier la réalisation d'une étude sur toutes les matières relevant de sa compétence.

 C. trav., art. L. 2323-27, al. 2 et L. 2323-28

L'avis rendu par le comité d'entreprise, à défaut par les délégués du personnel, sera donc accompagné de celui émis par le CHSCT ;

- consultation du médecin du travail : il doit être consulté avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l'organisation du travail de nuit.

 C. trav., art. L. 3122-38

Sur le suivi médical des travailleurs de nuit, voir n°  196.