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| Maternité, adoption et paternité
1° Indemnisation pendant le congé de maternité : maintien du salaire, sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance, après 1 an d'ancienneté.
2° Réduction d'horaire : 30 minutes par jour à partir du 5e mois de grossesse.
3° Égalité hommes/femmes : les dispositions analysées ci-après s'appliquent aux entreprises en fonction de leurs résultats et des perspectives économiques.
| elles sont applicables à défaut d'accord d'entreprise ou de dispositions mises en place avec les organisations syndicales et sauf si l'entreprise démontre une égalité salariale concrète et/ou des conditions compensatrices plus favorables.
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a) Congé de paternité et d'accueil de l'enfant : pour les congés déclarés à compter du 1-11-2015, versement, à partir de 2 ans d'ancienneté, en complément de l'allocation de la SS et sous réserve de son versement effectif, d'une rémunération complémentaire visant à maintenir le salaire de base, à l'exclusion de toutes primes ou gratifications versées en cours d'année.
| si l'ancienneté de 2 ans est atteinte au cours du congé, le salarié perçoit le complément de rémunération pour chacun des jours de congé restant.
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Maximum : valeur journalière du plafond de la SS.
Le cumul de l'allocation journalière de la SS et du complément journalier de rémunération est limité au salaire net journalier (soit 1/30 du salaire net mensuel hors primes et gratifications).
b) Garantie d'évolution de la rémunération des salariés en congé de maternité ou d'adoption : le salarié perçoit au minimum la médiane des augmentations individuelles annuelles accordées dans l'entreprise pour les salariés de même position et de même coefficient de la classification (v. nos 32 et s.), ancienneté et compétence équivalentes.
Art. 44 Accord du 27-10-2014 étendu par arrêté du 13-10-2015, JO 21-10-2015, applicable à compter du 1-11-2015 (1er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)
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