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| Maladie, accident du travail
1° Indemnisation par année civile dans la limite de la rémunération nette que l'intéressé aurait perçue s'il avait travaillé.
| Ancienneté | Maintien du salaire - (IJSS + RP part employeur) |
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| A 100 % | A 75 % |
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Après 1 an
| 45 jours + 15 jours par période entière de 5 ans
| 30 jours + 10 jours par période entière de 5 ans
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Les indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant brut.
2° Congés payés et maladie : | | - périodes de maladie indemnisées à plein tarif assimilées à travail effectif ; - maladie au moment du départ en congés : le salarié garde le bénéfice des congés jusqu'à la fin de la période de prise des congés avec versement d'une indemnité s'il n'a pas pu les prendre pendant cette période. |
Avenant mensuels, art. 56 modifié par avenant n° 54 du 1-12-2006 étendu par arrêté du 16-10-2007, JO 23-10-2007, art. 58 modifié par avenant n° 50 du 18-7-2003 étendu par arrêté du 9-6-2004, JO 23-6-2004 et art. 59 modifié par avenant n° 54 du 1-12-2006 étendu par arrêté du 16-10-2007, JO 23-10-2007 |