Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie, accident du travail  

 1°  Indemnisation par année civile dans la limite de la rémunération nette que l'intéressé aurait perçue s'il avait travaillé.



AnciennetéMaintien du salaire - (IJSS + RP part employeur)
A 100 %A 75 %
Après 1 an
45 jours + 15 jours par période entière de 5 ans
30 jours + 10 jours par période entière de 5 ans

Les indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant brut.

 2°  Congés payés et maladie : 
- périodes de maladie indemnisées à plein tarif assimilées à travail effectif ;
- maladie au moment du départ en congés : le salarié garde le bénéfice des congés jusqu'à la fin de la période de prise des congés avec versement d'une indemnité s'il n'a pas pu les prendre pendant cette période.

 Avenant mensuels, art. 56 modifié par avenant n° 54 du 1-12-2006 étendu par arrêté du 16-10-2007, JO 23-10-2007, art. 58 modifié par avenant n° 50 du 18-7-2003 étendu par arrêté du 9-6-2004, JO 23-6-2004 et art. 59 modifié par avenant n° 54 du 1-12-2006 étendu par arrêté du 16-10-2007, JO 23-10-2007