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| Pouvoir de proposition du comité d'entreprise Le comité d'entreprise peut formuler à son initiative et examiner à la demande du chef d'entreprise, toute proposition de nature à améliorer les conditions dans lesquelles les salariés bénéficient de garanties collectives de protection sociale complémentaire. Cette faculté peut s'exercer avant la mise en place de la prévoyance lorsqu'elle existe déjà.
C. trav., art. L. 2323-1 |