Sous-section 8 : Installations sanitaires, restauration et hébergement
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Installations sanitaires  L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches.

 C. trav., art. R. 4228-1

L'inspecteur du travail peut, sous conditions, accorder une dispense à certaines de ces dispositions.

 C. trav., art. R. 4228-16 à R. 4228-18

Des installations sanitaires appropriées sont mises à la disposition des personnes handicapées physiques.

 C. trav., art. R. 4225-7


 1°  Vestiaires collectifs
 
Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs.

Convenablement aérés et chauffés selon les dispositions réglementaires en vigueur (v. nos  192 et s. et 199 et s.), ces locaux sont séparés entre travailleurs féminins et masculins.

Ces locaux sont tenus en état constant de propreté.

 C. trav., art. R. 4228-2 à R. 4228-6

 2°  Lavabos et douches
 
Les lavabos, au nombre de 1 pour 10 travailleurs, sont à eau potable de température réglable. Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à disposition des travailleurs et changés chaque fois que nécessaire.

Des douches sont installées dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants listés par l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié. La liste des salariés intéressés par les travaux énumérés sera établie par le CHSCT en accord avec l'employeur.

Ces douches seront dans des cabines individuelles à raison d'au moins une pomme pour 8 personnes lorsque chaque cabine de douche comprendra deux cellules d'habillage ou de déshabillage. La température de l'eau est réglable.

Les douches seront journalières. Le temps passé à la douche est rémunéré au tarif normal des heures de travail, sans être décompté dans la durée du travail effectif.

Ces locaux sont tenus en état constant de propreté.

 C. trav., art. R. 4228-7 à R. 4228-9 Arr. 23 juill. 1947 mod. : JO, 30 juill.

 3°  Cabinets d'aisance (toilettes)
 
Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement. Un cabinet au moins comporte un poste d'eau.

Les portes des cabinets d'aisance sont pleines et munies d'un dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l'extérieur. Ils sont aménagés de manière à ne dégager aucune odeur. Ils sont équipés de chasse d'eau et pourvus de papier hygiénique.

Convenablement aérés et chauffés selon les dispositions réglementaires en vigueur (v. nos  192 et s. et 199 et s.), ces locaux sont séparés entre travailleurs féminins et masculins.

Ces locaux sont tenus en état constant de propreté.

 C. trav., art. R. 4228-10 à R. 4228-15