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| Mesures de lutte contre les incendies Sans préjudice des dispositions des articles R. 4227-28 à R. 4227-33 du code du travail, certaines mesures de lutte contre l'incendie doivent être prises pour les installations fixes dans l'enceinte pyrotechnique :
| | - les abords immédiats des installations pyrotechniques doivent être désherbés et débroussaillés. Les produits utilisés pour le désherbage et le débroussaillage sont de nature telle qu'ils ne puissent provoquer des réactions dangereuses avec les matières utilisées dans l'enceinte pyrotechnique ; - les installations pyrotechniques où l'on manipule des substances ou objets présentant en raison des opérations effectuées un risque élevé d'inflammation pouvant conduire à un incendie doivent être dotées d'un système d'extinction automatique compatible avec la nature des produits à éteindre. Ce système doit pouvoir en outre être commandé manuellement depuis un emplacement restant accessible et protégé en cas de début d'incendie sur l'installation concernée ; - des dispositifs de détection automatique d'incendie commandant un système d'alarme à fonctionnement instantané doivent être installés dans les installations où fonctionnent sans surveillance permanente des appareils susceptibles de provoquer des incendies tels que des étuves ou séchoirs. |
| toutefois, les dispositifs d'extinction automatique ou de détection automatique d'incendie ne sont pas exigés si les incendies envisagés ne peuvent pas, du fait de la nature ou de la quantité des substances concernées :
| | - s'étendre à des installations voisines ; - ni amorcer d'événement pyrotechnique ; - ni provoquer de projections dangereuses ou le dégagement de quantités dangereuses de gaz ou de vapeurs toxiques. |
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Cette exception vaut, sans préjudice des autres réglementations applicables en matière de lutte contre l'incendie.
C. trav., art. R. 4462-9 |