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| Détermination de la durée d'assurance et des périodes reconnues équivalentes Pour la détermination de la durée d'assurance et des périodes reconnues équivalentes, le code rural et de la pêche maritime renvoie aux règles fixées par le code de la sécurité sociale pour le régime vieillesse des salariés de l'industrie et du commerce.
Les périodes d'assurance sont celles figurant à l'article R. 351-3 du code de la sécurité sociale, c'est-à-dire :
| | - les périodes de cotisations à tout régime d'assurance vieillesse obligatoire ou volontaire, qu'il concerne les salariés ou les non-salariés ; - les périodes assimilées à des périodes d'assurance (par exemple, les obligations militaires) en application des règles propres à chacun des régimes de base obligatoires, c'est-à-dire pour les exploitants agricoles selon les règles de la validation des périodes pour la retraite forfaitaire (v. n° 27) ; - la majoration de la durée d'assurance pour enfants ; - la majoration de la durée d'assurance pour congé parental ; - la majoration de durée d'assurance pour les assurés élevant ou ayant élevé un enfant ouvrant droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou assumant au foyer familial, la prise en charge permanente d'un adulte handicapé (v. n° 88). | Les périodes reconnues équivalentes sont celles figurant à l'article R. 351-4 du code de la sécurité sociale, c'est-à-dire :
| | - les périodes d'activité antérieures au 1er avril 1983 qui peuvent ou auraient pu donner lieu à un rachat de cotisations auprès d'un régime de base obligatoire, à l'exclusion des périodes d'activité accomplies par un aide familial âgé entre 14 et 18 ans, des périodes d'études et des années incomplètes pouvant faire l'objet d'un rachat ; - les périodes d'activité non salariée agricole accomplies de façon habituelle et régulière sur une exploitation agricole ou assimilée entre l'âge de 18 et 21 ans, avant le 1er janvier 1976 (date d'abaissement de la majorité civile de 21 à 18 ans) et n'ayant pas donné lieu au versement de cotisations ; |
Circ. CCMSA n° 2000-37, 20 juin 2000| | - les périodes antérieures au 1er avril 1983 accomplies par les membres de la famille, âgés d'au moins 18 ans et ne bénéficiant pas d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse, au cours desquelles ils ont participé de façon habituelle à l'exercice d'une activité non salariée artisanale, industrielle ou commerciale ; |
C. rur., art. R. 732-43| | - les périodes d'activité non salariée agricole accomplies sur une exploitation ou une entreprise agricole et qui ne sont pas prises en compte pour le droit à pension en vertu de la règle de l'annualité. |
Circ. DAS n° 70004 et DIAME n° 5009, 14 mars 1986
Sur les périodes équivalentes agricoles, voir ( LG CCMSA DRAR-2015-255, 11 juin 2015).
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