Chapitre 3 La liste des vérifications et contrôles obligatoires

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Tableau des vérifications et contrôles obligatoires  Nous récapitulons, dans le tableau ci-après, les principales vérifications techniques.

Matériels et domaines visés
Textes applicables et règles APSAD
ASCENSEURS, MONTE-CHARGES, ÉLÉVATEURS DE PERSONNES
(dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s)
 
Dispositions applicables à l'entreprise chargée des travaux, des vérifications, de la maintenance ou du contrôle technique des appareils
( C. trav., art. R. 4543-2 à R. 4543-11)
Dispositions applicables à l'employeur utilisateur
( Arr. 29 déc. 2010, NOR : ETST1032712A : JO, 8 janv. 2011 Circ. DGT/2011/02, 21 janv. 2011)
Dispositions applicables aux propriétaires d'ascenseurs
( CCH, art. L. 125-2-3 et R. 125-2 à R. 125-2-6)( Arr. 18 nov. 2004, NOR : LOGU0411016A : JO, 28 nov.)
BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
 
Matériels, engins, installations, dispositifs de protection
( C. trav., art. R. 4534-15 et s.)
Dispositifs fixes pour travaux sur toiture
( C. trav., art. R. 4534-87)
Engins de chantier
( Arr. 5 mars 1993, NOR : TEFT9300286A : JO, 17 mars)
Travaux souterrains
( C. trav., art. R. 4534-41)
Vérifications sur demande de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail
( C. trav., art. R. 4722-22)
CHANTIERS NAVALS
 
 
( Arr. 21 sept. 1982 : JO, 22 oct.)
Dispositifs pour travaux en hauteur
- article 15
Échelles
- article 20
CUVES - BASSINS - RÉSERVOIRS
 
Cuves de brasserie des tanneries
( Arr. 27 juin 1968, art. 2 : JO, 18 juill.)
Cuves, bassins, réservoirs contenant des produits corrosifs
( C. trav., art. R. 4412-25 et R. 4412-26)
ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
 
a) Équipements sous pression de gaz et vapeur
( D. n° 99-1046, 13 déc. 1999 Arr. 15 mars 2000, NOR : ECOI0000147A)
b) Canalisations d'usines et tuyauteries
( Arr. 15 janv. 1962 Arr. 15 mars 2000, NOR : ECOI0000147A)
ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL
ET MOYENS DE PROTECTION
 
Vérification de la conformité par l'employeur ou son représentant avant mise en service
( C. trav., art. R. 4323-22)
Vérification sur demande de l'inspection du travail ou du contrôleur du travail
( C. trav., art. R. 4722-5 à R. 4722-9)
1° Équipements de travail (machines, accessoires de levage) :
 
- vérifications générales périodiques
( C. trav., art. R. 4323-23 et s.)
- vérification à la mise en service
( C. trav., art. R. 4323-22)
- vérification à la remise en service après opération de maintenance
( C. trav., art. R. 4323-14 et R. 4323-28)
- machines et appareils
( Arr. 5 mars 1993, NOR : TEFT9300286A mod.)
- appareils et accessoires de levage
( Arr. 1er mars 2004 : JO, 31 mars)
- grues à tour
( Arr. 3 mars 2004 : JO, 31 mars)
- ponts élévateurs pour entretien des véhicules roulants
( Arr. 1er mars 2004, NOR : SOCT0410464A : JO, 31 mars)
- meules et machines à meuler
( Arr. 28 juill. 1961, art. 2, 3, 5, 7 et 8 : JO, 15 août, mod.)
2° Équipements de protection individuelle :
 
- vérifications générales périodiques
( C. trav., art. R. 4323-99 Arr. 19 mars 1993, NOR : TEFT9300378A : JO, 28 mars)
- activités de confinement et de retrait de l'amiante
( C. trav., art. R. 4412-111 Arr. 7 mars 2013, NOR : ETST1306549A : JO, 14 mars)
3° Équipements de travail pour travaux temporaires en hauteur :
 
- échelles, escabeaux et marchepieds : avant mise en service
( C. trav., art. R. 4323-81)
- échelles fixes : avant mise en service
( C. trav., art. R. 4323-83)
- échafaudages
( C. trav., art. R. 4323-22 et R. 4323-28 Arr. 21 déc. 2004, NOR : SOCT0412588A : JO, 31 déc.)
- échafaudages volants
( C. trav., art. R. 4323-22 à R. 4323-28 Arr. 1er mars 2004, NOR : SOCT0410464A : JO, 31 mars)
- plates-formes de travail en encorbellement
( C. trav., art. R. 4323-22 Arr. 21 déc. 2004, NOR : SOCT0412588A : JO, 31 déc. Circ. DGT n° 03, 19 nov. 2014, NOR : ETST1427337C)
EXTRACTION DE MATIÈRES GRASSES
PAR UN SOLVANT INFLAMMABLE
 
Appareils et installations
( Arr. 25 juill. 1974 mod., art. 6, 16, 24 et 25 : JO, 13 août)
INCENDIE
 
Essais des matériels d'extinction et de secours

 C. trav., art. R. 4227-39
Tous les extincteurs
( C. trav., art. R. 4224-17 et R. 4227-39)
Extincteurs soumis à l'arrêté du 15 mars 2000
( D. n° 99-1046, 13 déc. 1999 Arr. 15 mars 2000, NOR : ECOI0000147A)( APSAD, R4)
Robinets d'incendie armés (RIA)
( APSAD, R5)
Sprinkleurs (extincteurs automatiques à eau)
( APSAD, R1)
Installations de détection d'incendie
( APSAD, R7)
Installations automatiques à gaz
( APSAD, R13)
Installations de désenfumage
( APSAD, R17)
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
 
Installations neuves ou ayant fait l'objet d'une modification de structure
( C. trav., art. R. 4215-2, R. 4226-14 et R. 4226-15 Arr. 26 déc. 2011, NOR : ETST1135026A : JO, 29 déc.)
Installations en service permanentes et temporaires
( C. trav., art. R. 4226-7, R. 4226-16 à R. 4226-21)( Arr. 26 déc. 2011, NOR : ETST1135026A : JO, 29 déc.)
Vérifications sur mise en demeure de l'inspecteur du travail
( C. trav., art. R. 4722-26 à R. 4722-29)( Arr. 26 déc. 2011, NOR : ETST1135026A : JO, 29 déc.)
Installations d'éclairage de sécurité
( Arr. 14 déc. 2011, NOR : ETST1135008A : JO, 30 déc.)
LOCAUX DE TRAVAIL
 
1° Atmosphère des locaux de travail :
 
a) Locaux à pollution non spécifique
 
Contrôle périodique par l'employeur
( C. trav., art. R. 4222-20 Arr. 8 oct. 1987, NOR : ASET8703700A : JO, 22 oct. C. trav., art. R. 4722-1 Arr. 9 oct. 1987, NOR : ASET8703701A mod.)
b) Locaux à pollution spécifique :
 
- contrôle périodique par l'employeur
( C. trav., art. R. 4222-20 Arr. 8 oct. 1987, NOR : ASET8703700A : JO, 22 oct.)
- contrôle sur demande de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail
( C. trav., art. R. 4222-20, R. 4722-1 et R. 4722-2 Arr. 9 oct. 1987, NOR : ASET8703701A mod. : JO, 22 oct.)
- concentration des agents chimiques
( C. trav., art. R. 4412-27 Arr. 15 déc. 2009 : JO, 17 déc.)
- concentration de certaines substances dangereuses
( C. trav., art. R. 4412-149 et R. 4412-150 Arr. 30 juin 2004 : JO, 11 juill.)
- agents CMR
( C. trav., art. R. 4412-76 à R. 4412-81)
- oxyde de carbone
( D. 26 avr. 1974 Arr. 17 avr. 1975 : JO, 2 mai Circ. 22/SS, 3 mai 1974)
- plomb et ses composés
( C. trav., art. R. 4412-152 Arr. 15 déc. 2009 : JO, 17 déc.)
- amiante
( C. trav., art. R. 4412-105, R. 4412-129 et R. 4412-144)
- contrôle du niveau d'empoussièrement en fibres d'amiante sur demande de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail
( C. trav., art. R. 4422-14)
2° Niveau sonore :
 
- établissements exposant à une exposition de travail au bruit
( C. trav., art. R. 4433-1 à R. 4433-3 Arr. 19 juill. 2006 : JO, 29 juill.)
- mesurage du niveau sonore sur demande de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail
( C. trav., art. R. 4722-16)
3° Niveau d'éclairement :
 
- contrôle par le chef d'établissement
( C. trav., art. R. 4223-11)
- relevé photométrique sur demande de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail
( C. trav., art. R. 4722-3 Arr. 23 oct. 1984 : JO, 24 nov.)
4° Portes et portails s'ouvrant vers le haut, automatiques et semi-automatiques
( C. trav., art. R. 4224-12 Arr. 21 déc. 1993, NOR : TEFT9301288A : JO, 13 janv. 1994)
5° Installations et dispositifs techniques et de sécurité
( C. trav., art. R. 4224-17)
6° Signalisation de sécurité et de santé au travail
( Arr. 4 nov. 1993, NOR : TEFT9301168A : JO, 17 déc.)
7° Lieux de travail présentant des atmosphères explosives
( C. trav., art. R. 4227-46 Arr. 8 juill. 2003, NOR : SOCT0310971A, art. 14)
NAVIRES CONTENANT DES LIQUIDES INFLAMMABLES OU GAZ COMBUSTIBLES LIQUÉFIÉS
( Arr. 21 sept. 1982, art. 3, 8, 9 et 31 : JO, 22 oct.)
PRÉVENTION DU RISQUE CHIMIQUE
 
Niveaux d'exposition
( C. trav., art. R. 4412-6)
Installations et appareils de protection collective
( C. trav., art. R. 4412-23)
Analyse des produits chimiques sur demande de l'inspecteur du travail
( C. trav., art. R. 4722-10)
Contrôle des valeurs limites d'exposition sur demande de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail
( C. trav., art. R. 4722-12)
RAYONNEMENTS IONISANTS
 
Contrôles techniques d'ambiance
( C. trav., art. R. 4451-30 à R. 4451-34 Arr. 21 mai 2010, NOR : SASP1013586A : JO, 15 août)
Contrôles techniques des sources appareils, émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure
( C. trav., art. R. 4451-29 et R. 4451-143 Arr. 21 mai 2010, NOR : SASP1013586A : JO, 15 août)
Mesures de suivi de dosimétrie individuelle
( C. trav., art. R. 4451-62, R. 4451-67 et R. 4451-143)
Contrôles et mesures sur demande de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail ou de l'inspecteur de la radioprotection ou des agents de contrôle
( C. trav., art. R. 4722-20 et R. 4722-20-1)
RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS
 
Contrôles et mesures sur demande de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail
( C. trav., art. R. 4722-21 et R. 4722-21-1)
Contrôle des VLEP
( C. trav., art. R. 4452-7 et R. 4452-9)
TRAVAUX EFFECTUÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT
PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE
 
Inspection commune des lieux, des installations et des matériels éventuellement mis à disposition de la ou des entreprises extérieures, avant l'exécution d'une opération
( C. trav., art. R. 4512-2 et R. 4512-3)
Inspection au cours des opérations
( C. trav., art. R. 4513-2 à R. 4513-5)
TRAVAUX EN MILIEU HYPERBARE
 
Gaz et détendeurs
( C. trav., art. R. 4461-23 et R. 4461-25)
VIBRATIONS MÉCANIQUES
 
Mesurage en fonction du résultat de l'évaluation des risques
( C. trav., art. R. 4444-1 à R. 4444-4)
Mesurage de l'exposition sur demande de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail
( C. trav., art. R. 4722-18 et R. 4722-19)