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Opérations supplémentaires  Les opérations supplémentaires consistaient pour les entreprises, avant 1993, à appliquer un taux contractuel de cotisations Arrco supérieur au taux obligatoire minimum pour permettre à leurs salariés d'acquérir des droits à retraite plus importants.

L'unification et le relèvement des taux entrepris depuis 1993 ont interdit la mise en oeuvre nouvelle d'opérations supplémentaires et a restreint le volume des opérations supplémentaires existantes. Toutefois, les opérations supplémentaires nées antérieurement au 2 janvier 1993 continuent à s'appliquer sous certaines conditions.

Les engagements souscrits avant le 2 janvier 1993 sur la base de taux de cotisations supérieurs aux taux obligatoires applicables depuis cette date continuent à produire leurs effets.

Ainsi, les conventions et accords collectifs signés avant le 2 janvier 1993 prévoyant un taux supérieur à 6 % sur la tranche T1 des rémunérations s'imposent aux entreprises appartenant au secteur d'activité, s'ils ont fait l'objet d'un arrêté d'extension.

En l'absence d'extension, seules les entreprises membres d'une organisation professionnelle signataire sont soumises aux obligations conventionnelles. Les autres entreprises du même secteur d'activité ne peuvent pas appliquer le taux prévu par la convention ou l'accord sauf engagement antérieur au 2 janvier 1993.

 Circ. ARRCO n° 93-19, 6 mai 1993