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| Maladie et accident du travail
1° Indemnisation des absences sur 12 mois consécutifs (sous réserve de la prise en charge par la SS).
a) Délai de carence Dispositions applicables jusqu'au 31-12-2016 (v. remarque ci-après).
| la CCN précise qu'un bilan d'application de ces dispositions relatives au délai de carence sera effectué avant le 31-12-2016. Au vu de ce bilan, le renouvellement de principe de ces dispositions pour une nouvelle période de 3 ans jusqu'au 31-12-2019 pourra ne pas être appliqué.
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Sauf en cas d'AT ou de MP, application d'un délai de carence de 3 jours pour tout arrêt de travail ayant été précédé de 2 autres arrêts dans les 12 mois précédents. Disposition non applicable :
| | - si le salarié n'a été absent pour maladie ou accident non professionnel aucune journée au cours de l'année civile précédente ; - si l'arrêt est consécutif à une même pathologie nécessitant des soins de longue durée ou répétitifs. |
b) Montant et durée de l'indemnisation : | | - avant 1 an de présence continue, voir n° 21 ; - après 1 an de présence continue : |
| Ancienneté | Après 1 an
| Après 2 ans
| Après 5 ans
| | Maintien du salaire |
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| | à 100 % - [IJSS + RP ] | 1 mois
| 1,5 mois
| 2 mois
| | à 75 % - (IJSS) | 1 mois
| 1,5 mois
| 2 mois
| (1) En années de présence continue. Sur la notion d'ancienneté, voir n° 6. (2) Le nombre de jours restant à indemniser, en cas de pluralité d'arrêts maladie ou accident du travail séparés par une reprise effective de travail au cours des 12 mois d'indemnisation, s'apprécie au 1er jour d'arrêt de travail. Voir n° 21. (3) Le salaire de référence à prendre en compte pour le maintien du salaire à 75 % est le salaire net à payer. (4) Part employeur.
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| Ancienneté | Après 10 ans
| Après 15 ans
| Après 20 ans
| | Maintien du salaire |
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| | à 100 % - [IJSS + RP ] | 3 mois
| 3,5 mois
| 4 mois
| | à 75 % - (IJSS) | 3 mois
| 3,5 mois
| 4 mois
| (1) En années de présence continue. Sur la notion d'ancienneté, voir n° 6. (2) Le nombre de jours restant à indemniser, en cas de pluralité d'arrêts maladie ou accident du travail séparés par une reprise effective de travail au cours des 12 mois d'indemnisation, s'apprécie au 1er jour d'arrêt de travail. Voir n° 21. (3) Le salaire de référence à prendre en compte pour le maintien du salaire à 75 % est le salaire net à payer. (4) Part employeur.
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Maximum : salaire net que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler.
2° Garantie d'emploi en cas de maladie
| Ancienneté | Après 1 an
| Après 2 ans
| Après 5 ans
| Après 10 ans
| Après 15 ans
| | Durée de la garantie | 1 mois
| 1,5 mois
| 2 mois
| 3 mois
| 4 mois
| (1) En années de présence continue. Sur la notion d'ancienneté, voir n° 6. (2) En mois d'absences consécutives ou non sur les 12 derniers mois.
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3° Maladie et congés payés : périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 1 mois par année de référence.
Art. 22, 41, 41 bis, 44, 49, 49-1 et 50
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