Section 3 : Opposabilité des orientations d'aménagement et de programmation
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Opposabilité des orientations et programmations aux permis de construire  Les orientations d'aménagement mentionnées à l'article L. 123-1-4 (comme d'ailleurs les orientations particulières avant la réforme Grenelle II) s'imposent aux autorisations de construire. La loi précise que les travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, la création de lotissements et l'ouverture d'installations classées doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et avec leurs documents graphiques ( C. urb., art. L. 123-5, al. 2, mod. par L. n° 2010-788, 12 juill. 2010, art. 19, I, 12°).

Le Conseil d'État fait néanmoins prévaloir les dispositions du règlement sur les orientations d'aménagement présentées sous forme graphique ( CE, 26 mai 2010, n° 320780).