Sous-section 2 : Nouvelle classification
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Grille de classification  Classification à mettre en place dans un délai de 3 ans à compter du 1-1-2014 (1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension de l'accord du 31-10-2012).

Classification comportant 12 niveaux : niveaux 1 à 5 pour les ouvriers et employés ; niveaux 6 à 8 pour les TAM ; niveaux 9 à 12 pour les cadres.

A l'exception des niveaux 10 à 12, chaque niveau comporte des échelons : 2 échelons pour les niveaux 1 et 9 ; 3 échelons pour les niveaux 2 à 8.

 Accord du 31-10-2012 étendu par arrêté du 3-12-2013, JO 15-12-2013, applicable à compter du 1-1-2014 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)