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| Heures supplémentaires 1° Contingent annuel d'heures supplémentaires (CHS) : conforme aux dispositions légales et réglementaires (v. l'étude «Dispositions de droit commun»), réduit à 90 heures en cas de modulation. Imputation des heures supplémentaires sur le CHS :
2° Paiement des heures supplémentaires : voir n° 15. | |||||