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Heures supplémentaires  

 1°  Contingent annuel d'heures supplémentaires (CHS) : conforme aux dispositions légales et réglementaires (v. l'étude «Dispositions de droit commun»), réduit à 90 heures en cas de modulation.

Imputation des heures supplémentaires sur le CHS :

- en cas d'horaire collectif hebdomadaire répété à l'identique chaque semaine : heures excédant la durée légale ;
- en cas de modulation : heures excédant cumulativement 37 h et l'horaire collectif prévisionnel de la semaine.

 2°  Paiement des heures supplémentaires : voir n°  15.

Art. 8.2.3