Handicapés : établissements et services ; médecins spécialisés


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Handicapées : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées  
15-3-66  
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Handicapées : médecins spécialisées travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées  
1-3-79  
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(1) CC relevant du secteur sanitaire et social.




Avertissement

La CCN est agréée et non étendue. Sont également applicables des accords de branche (agréés et étendus pour la plupart) conclus dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif et qui concernent notamment les thèmes suivants : champ d'application, mise à la retraite, compte épargne temps (CET), durée du travail et salaires des apprentis et des titulaires d'un contrat de professionnalisation. Pour l'analyse de ces accords, voir la synthèse «Sanitaire, social et médico-social à but non lucratif : accords de branche du secteur».

Le premier chapitre de l'étude traite les dispositions applicables aux salariés relevant de la CCN du 15-3-66 qui, sauf exceptions (visées au chapitre 2) ne s'appliquent pas aux assistants familiaux travaillant dans les centres ou services d'accueil familial ou de placement familial spécialisé. Ces derniers font l'objet du second chapitre. Enfin, le troisième chapitre est consacré aux médecins spécialisés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.



 Chapitre 1 Handicapés : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

Section 1 : Champ d'application

 Art. 1 modifié en dernier lieu par avenant n° 282 du 22-10-2002 agréé par arrêté du 16-12-2002, JO 26-12-2002 applicable à compter du 1-1-2003
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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  Établissements, services, directions générales et/ou sièges sociaux des organismes privés à caractère non lucratif agissant dans l'ensemble des champs de l'intervention sociale et médico-sociale couvert par la législation sur les institutions sociales et médico-sociales, notamment dans les missions suivantes : protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse auprès des mineurs et des adultes handicapés et auprès des familles ; aide et accompagnement des personnes en difficulté sociale ; soins à caractère médico-social ; auprès des personnes âgées handicapées ; formation en travail social.

Ces organismes sont classés sous les codes NAF de la nomenclature INSEE de 1993 :

- 80.1 Z : Enseignement primaire : préscolaire et élémentaire pour enfants handicapés ;
- 80.2 A : Enseignement secondaire général : premier et second cycle spécial pour enfants handicapés ;
- 80.2 C : Enseignement secondaire technique ou professionnel : pour jeunes handicapés ;
- 80.3 Z : Enseignement supérieur : établissements d'enseignement professionnel et supérieur chargés d'assumer les missions de formation professionnelle et/ou pluriprofessionnelle initiale, supérieure ou continue et/ou de contribuer à la recherche et à l'animation (les formations concernées sont celles relevant du secteur social et médico-social et réglementées par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; cette classe comprend les centres de formation des personnels sociaux et les IRTS) ;
- 80.4 : Formation permanente et autres activités d'enseignement : activités de formation, en général non classables par niveau ;
- 80.4 C : Formation des adultes et formation continue, notamment alphabétisation des adultes ;
- 80.4 D : Autres enseignements : autres activités éducatives non classables par niveau ;
- 85.1 A : Activités hospitalières : exclusivement les établissements et services de lutte contre les maladies mentales, contre l'alcoolisme et les toxicomanies ;
- 85.3 A : Accueil des enfants handicapés, notamment accueil, hébergement et rééducation de mineurs handicapés ;
- 85.3 B : Accueil des enfants en difficulté, notamment : accueil, hébergement et rééducation de mineurs protégés par suite d'une décision de justice ou socialement en difficulté ; activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse ; hébergement en famille d'accueil ; activités des maisons maternelles ;
- 85.3 C : Accueil des adultes handicapés, notamment accueil, hébergement et réadaptation d'adultes handicapés ;
- 85.3 D : Accueil des personnes âgées : exclusivement l'accueil et l'hébergement des personnes handicapées mentales vieillissantes ;
- 85.3 H : Aide par le travail, notamment : activités des centres d'aide par le travail (CAT), des centres de rééducation professionnelle (CRP) ; activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés ; centres d'adaptation et de redynamisation au travail (CART) ;
- 85.3 J : Aide à domicile : cette classe concerne les visites à domicile et services d'auxiliaires de vie rendus exclusivement aux personnes handicapées mentales vieillissantes ;
- 85.3 K : Autres formes d'action sociale, notamment : actions socio-éducatives en milieu ouvert à destination des enfants, adolescents, adultes et familles ; centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ; clubs et équipes de prévention spécialisée ; préparation, suivi et reclassement de personnes handicapées ; services de tutelle : activités relevant des associations et services tutélaires aux majeurs protégés et aux prestations sociales ;
- 91 : Activités associatives : activités d'administration générale des organismes associatifs : représentation, animation des organisations fédérées, gestion, orientations... ;
- 91.1 A : Organisations patronales ou paritaires : activités des organisations syndicales d'employeurs, dans le cadre national, régional ou local, professionnel ou interprofessionnel, centrés sur la représentation et la communication ; gestion de fonds pour le compte d'organisations paritaires, notamment fonds d'assurance formation ;
- 91.1 C : Organisations professionnelles : activités des organismes créés autour d'un métier, d'une technique ou d'une discipline, et centrées sur la communication, l'information, l'expertise ou la déontologie ;
- 91.3 E : Activités associatives - Organisations associatives, notamment activités des organisations associatives diverses créées autour d'une cause d'intérêt général ou d'un objectif particulier (non répertoriées ailleurs) et centrées sur l'information, la communication et la représentation.