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Écrire à la rédaction
Prise en compte du nombre d'heures effectuées par le stagiaire  La franchise de cotisations s'appliquera selon la modalité de versement de la gratification.

Elle sera déterminée dans la convention :

- soit en tenant compte du nombre d'heures réellement effectuées sur chaque mois ;
- soit de la moyenne d'heure mensuelle prévue pour la gratification en cas de lissage du versement de la gratification.
Le dépassement de la franchise s'apprécie sur la durée du stage et non mois par mois. En effet, un stagiaire peut être au-dessus du seuil de la franchise un mois et en dessous le mois suivant. Ainsi le lissage sur la durée totale du stage permet de déterminer les éventuels dépassements de seuil de franchise.

Lettre-circ. ACOSS n° 2015-0000042, 2 juill. 2015


 1°  Lissage des heures
 
Le montant de la franchise est fixé par rapport à un nombre d'heures effectuées par le stagiaire. Pour l'appréciation de la franchise, le contenu de la convention seul peut permettre de vérifier que la franchise n'est pas dépassée.

La durée prise en compte pour calculer la franchise n'est pas plafonnée à la durée légale du travail si la durée du travail dans l'entreprise est supérieure.

Lettre-circ. ACOSS n° 2007-069, 5 avr. 2007

Ainsi, à la question de savoir si une convention de stage peut mentionner une durée de présence supérieure à la durée légale (39 heures par semaine par exemple), l'Acoss a répondu qu'il est effectivement possible de mentionner une telle durée dès lors que la durée du travail conventionnelle applicable dans l'entreprise est supérieure à la durée légale. Dans ce cas, la franchise de cotisation pourra bien entendu être supérieure au montant de la franchise retenue pour une durée de stage égale à la durée légale.

Lettre-circ. ACOSS n° 2008-091, 29 déc. 2008

 2°  Calcul du nombre d'heures
 
En cas d'absences du stagiaire justifiées (maladie, fermeture de l'entreprise...), si l'entreprise maintient le montant de la gratification, la franchise est calculée sans neutraliser ces heures d'absence « rémunérées ». L'exonération ne doit être proratisée que si le montant de la gratification est lui-même proratisé.

Lettre-circ. ACOSS n° 2007-069, 5 avr. 2007 Lettre-circ. ACOSS n° 2008-091, 29 déc. 2008

En cas de stage commençant ou terminant en cours de mois (avec l'entrée ou la sortie du stagiaire en cours de mois) l'exonération est proratisée sur une base en trentièmes.

Lettre-circ. ACOSS n° 2008-091, 29 déc. 2008