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| Régime de frais de santé 1° Organisme assureur recommandé : APICIL Prévoyance. 2° Bénéficiaires : tous les salariés, sans condition d'ancienneté.
3° Cotisation égale à 0,94 % du PMSS (taux garanti pendant 3 ans à compter du 1-1-2016), répartie à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.
4° Prestations : remboursements complémentaires à ceux effectués par la SS. Le régime prévoit également des garanties présentant un degré élevé de solidarité (comportant des prestations à caractère non directement contributif). avenant n° 1 du 22-6-2015 et avenant n° 2 du 22-6-2015 étendus par arrêté du 11-12-2015, JO 23-12-2015, applicables à compter du 1-1-2016 | |||||||||||||