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| Fiche de prévention des expositions à l'amiante D'une façon générale, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l'employeur consigne dans une fiche les conditions de cette exposition ( C. trav., art. L. 4121-3-1). Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l'évaluation des risques. Elle est communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail. Elle complète le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur. Elle précise de manière apparente et claire le droit pour tout salarié de demander la rectification des informations contenues dans ce document. Son contenu est précisé par l'arrêté du 30 janvier 2012 relatif à la fiche de traçabilité des expositions liées à la pénibilité.
Ainsi, l'employeur doit établir, pour chaque travailleur exposé à l'amiante, une fiche d'exposition à l'amiante indiquant la nature du travail réalisé ainsi que les résultats des contrôles. Cette fiche indique :
| | - la nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a été exposé et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ; - les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles ; - les procédés de travail utilisés ; - les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés. |
C. trav., art. R. 4412-120
Une copie de cette fiche est tenue à tout moment à la disposition du travailleur. Elle lui est remise en cas d'arrêt de travail d'au moins 30 jours consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle, et d'au moins 3 mois dans les autres cas ( C. trav., art. D. 4121-8 et D. 4121-9).
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