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Nouveauté janvier 2016
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Régime de frais de santé  



 1°  Organisme assureur recommandé : APICIL Prévoyance.

 2°  Bénéficiaires : tous les salariés, sans condition d'ancienneté.


 certains salariés peuvent être dispensés de l'adhésion au régime (liste non reprise ci-après).


 3°  Cotisation égale à 0,94 % du PMSS (taux garanti pendant 3 ans à compter du 1-1-2016), répartie à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.


 la cotisation est réduite pour les salariés relevant du régime local d'Alsace-Moselle.


 4°  Prestations : remboursements complémentaires à ceux effectués par la SS. Le régime prévoit également des garanties présentant un degré élevé de solidarité (comportant des prestations à caractère non directement contributif).

Accord du 22-6-2015 complété par
avenant n° 1 du 22-6-2015 et avenant n° 2 du 22-6-2015 étendus par arrêté du 11-12-2015, JO 23-12-2015, applicables à compter du 1-1-2016