Fruits, légumes, épicerie, produits laitiers : commerce de détail


Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail de)
15-4-88
20-6-88
25-6-88
-
-
-
3244
1505



Section 1 : Champ d'application

 Art. 1-1 modifié en dernier lieu par avenant n° 28 du 11-6-97 étendu par arrêté du 3-2-98, JO 12-2-98
1

Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  La convention collective s'applique aux entreprises ci-après, y compris leurs sièges sociaux :

- commerces de détail de fruits et légumes et produits laitiers quel que soit l'effectif (codes NAF 52-2 A, 52-2 N et 52-6 D) ;
- entreprises et commerces d'épicerie et d'alimentation générale, non spécialisés, à dominante alimentaire, supérettes et supermarchés, entreprises et commerces de boissons, de moins de 11 salariés (codes NAF 52-1 B, 52-1 C, 52-1 D et 52-2 J) (les entreprises de 11 salariés et plus étant soumises à la CCN des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général devenue CCN « Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ») ;
- entreprises et commerces de détail de pain, pâtisserie, qui ne fabriquent pas, et dont les effectifs sont de moins de 11 salariés (code NAF 52-2 G) ;
- commerces de détail alimentaires spécialisés divers, quelle que soit la taille de l'entreprise (code NAF 52-2 P).
Exclusion : magasins populaires (code NAF 52-1 E) ; entreprises relevant de la CCN des Coopératives de consommation ; magasins dont l'activité principale est la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.