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  <date>2016-01-19T15:22:20.478Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>machwirth</nom>
    <prenom>anne</prenom>
    <telephone>0389634513</telephone>
    <email>a.machwirth@mubex.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGZ4QRCM</identifiant>
    <login>a.machwirth@mubex.com</login>
    <ise>47972</ise>
    <raison>MUBEX SA  </raison>
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    <tocId>Z2207-857-REF232</tocId>
    <tocTitle>39 - Salariés déjà bénéficiaires d'une couverture complémentaire</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2207</docId>
    <docTitle>Contributions de prévoyance et de retraite supplémentaire</docTitle>
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  <message type="question" objet="Précision sur votre article du 12 janvier 2016">Dans votre article du 12/01/16 concernant les "nouveaux" cas de dispense, vous mentionnez suite au décret du 30/12/15, peuvent être disposés d'adhérer au dispositif de leur entreprise,  les salariés déjà couverts (y compris en tant qu'ayants droit) au titre d'un autre emploi dans le cadre :

- d'un autre régime de frais de santé collectif et obligatoire ;

Dans certaines documentations (FL par exemple) il est ajouté que le contrat doit être obligatoire et RESPONSABLE.

Avez vous des précisions à ce sujet?

Vous en remerciant par avance</message>
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