<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2016-01-19T14:41:10.687Z</date>
  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>STAHL</nom>
    <prenom>Isabelle</prenom>
    <telephone>0534511381</telephone>
    <email>isabelle.stahl@dk-partners.com</email>
    <fonction>RRH</fonction>
    <service>RH</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGJBN1UV</identifiant>
    <login>ELGJBN1UV</login>
    <ise>19913672</ise>
    <raison>S.A. DUHAMEL-KAHN-DESPERON GAILLARD - IP 31</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2211-427-REF230</tocId>
    <tocTitle>64 - Visite de reprise</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2211</docId>
    <docTitle>Accident du travail : démarches et reconnaissance</docTitle>
    <exportFileName>201601/formEclair_20160119-024110687_sew4bhkai3jsgp3jdp1yf4jn.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Erreur étude ACCIDENTS DU TRAVAIL - DEMARCHES ET RECONNAISSANCE">Bonjour et meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Je me permets de vous signaler une "coquille" dans l'étude ACCIDENTS DU TRAVAIL - DEMARCHES ET RECONNAISSANCE au paragraphe 64 "Visite de reprise". En effet, vous indiquez : "Quel que soit l'état dans lequel se trouve la victime de l'accident, dès lors que cet accident a occasionné une absence d'au moins 8 jours, la reprise de l'emploi antérieur ne peut s'effectuer que sous le contrôle du médecin du travail, dans le cadre de la visite de reprise". Or depuis 2012, la visite de reprise n'est obligatoire qu'après une absence d'au moins 30 jours en cas d'accident (comme en cas de maladie - art. R 4624-22 C. trav.). Cordialement.
</message>
</red:query>