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  <date>2016-01-14T15:45:34.777Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>MUGNIER</nom>
    <prenom>SYLVIE</prenom>
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    <email>sylvie.mugnier@mazars.fr</email>
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    <ise>6872410</ise>
    <raison>MAZARS  </raison>
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    <tocId>Z2084-4570-REF228</tocId>
    <tocTitle>114 - Forfait social à taux réduit pour les TPE et PME</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Intéressement des salariés</docTitle>
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  <message type="question" objet="loi MACRON et intéressement">bonjour, 
le taux réduit du forfait social concernant les pme tpe s'appliquent aux sommes versées à compter du 1/1/2016. Mais il n'est pas précisé la date à laquelle les contrats d'intéressement doivent avoir été conclus pour que le taux réduit s'applique. 
exemple : contrat conclu en janvier 2015. Versement de l'intéressement en avril 2016. Application ou non du taux réduit ?
Par ailleurs, sauf erreur de ma part, je ne suis pas certaine que la partie formulaire soit à jour des nouvelles dispositions et notamment en ce qui concerne le délai de versement.
Bien cordialement, </message>
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