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  <date>2016-01-12T09:08:45.331Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>PAYEN (32 02 925)</nom>
    <prenom>CATHERINE</prenom>
    <telephone>01 47 14 66 20</telephone>
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    <identifiant>GR6985</identifiant>
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    <raison>CABINET CHRISTOPHE PAYEN  </raison>
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    <tocId>Z2005-12-REF231</tocId>
    <tocTitle>1 - Assurer la publicité des règles applicables aux salariés</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Affichage</docTitle>
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  <message type="question" objet="Employés de maison - Prestations et avantages en nature : Demande urgente">La convention collective prévoit que la fourniture par l'employeur à titre onéreux de repas ou d'un logement constitue une prestation en nature. Cette prestation en nature doit être prévue dans le contrat de travail. Les montants de ces prestations avantages en nature (qui ne sont pas soumises à cotisations sociales) doivent être déduits du salaire net.
Question : L'avantage en nature logement est-il soumis à cotisations sociales ? ou est-ce une particularité de la convention particulier employeur qui exonère de cotisations les avantages en nature.
Autrement dit si l'employeur fournit un logement en contrepartie de la prestation du salarié et ne lui verse aucun salaire en espèces, mais uniquement en nature, il n'y a aucune déclaration à faire ?
Le CESU contacté à cet effet a indiqué qu'il n'était pas possible de déclarer d'avantage en nature.
Si vous avez plus de précisions sur la marche à suivre ou un contact qui pourrait me renseigner très précisément, je vous en remercie.</message>
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