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| Annulation partielle de l'arrêté du 2 mai 2012 les dispositions de l'article R. 4624-18 du code du travail se sont donc substituées aux différents textes réglementaires qui étaient précédemment applicables et qui ont donc été abrogés par un arrêté du 2 mai 2012 ( Arr. 2 mai 2012, NOR : ETST1202853A : JO, 8 mai). Mais cet arrêté a été partiellement annulé par une décision du Conseil d'État du 4 juin 2014 ( CE, 4 juin 2014, n° 360829). Cette décision d'annulation concerne :
| | - l'arrêté du 13 juin 1963 applicable aux travailleurs exposés au risque de silicose professionnelle ; - l'arrêté du 5 avril 1985 applicable aux travailleurs exposés au risque de lésion maligne de la vessie ; - l'arrêté du 6 juin 1987 applicable aux travailleurs exposés au benzène ; - l'arrêté du 15 septembre 1988 applicable aux travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés ; - l'arrêté du 31 janvier 1989 applicable aux travailleurs exposés au bruit ; - l'arrêté du 28 mars 1991 applicable aux travailleurs intervenant en milieu hyperbare ; - l'arrêté du 28 août 1991 applicable aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ; - l'arrêté du 15 juin 1993 applicable aux travailleurs occupant des postes de travail comportant de la manutention manuelle de charges ; - et enfin, l'arrêté du 13 décembre 1996 applicable aux travailleurs exposés aux risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante. |
| cette décision d'annulation du Conseil d'État n'est intervenue que pour des questions de procédure. Le ministre du travail n'avait pas la compétence requise pour prendre seul l'arrêté d'abrogation qui aurait dû être pris conjointement avec les autres ministres compétents, c'est-à-dire les ministres de l'agriculture et de la mer.
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Pour ces différentes catégories de travailleurs, un nouvel arrêté d'abrogation, remplissant cette fois toutes les conditions de validité, est désormais attendu.
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