Sous-section 2 : La prise en charge des frais liés aux véhicules à moteur
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Modalité de prise en charge des frais  Lorsque le salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel (voiture ou deux-roues à moteur) pour effectuer le trajet domicile-lieu de travail, l'employeur doit :

- soit lui rembourser les frais réellement exposés (concernant la déductibilité de ces frais, v. n°  22) ;
- soit lui verser une indemnité kilométrique afin de le rembourser de ses frais. Cette indemnité kilométrique peut être exclue de l'assiette des charges sociales dans des conditions qui diffèrent selon que le salarié est contraint d'utiliser son véhicule ou selon qu'il emprunte ce mode de transport par pure convenance personnelle.
L'employeur peut également, dans certaines conditions, verser une prime de transport dont le montant est exonéré de cotisations dans la limite de 200 € par an (v. nos  61 et s.).