Tourisme : agences de voyages et de tourisme


Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Tourisme : agences de voyages et de tourisme
12-3-93
21-7-93
1-8-93
10-12-2013  
11-3-2015
19-3-2015
3061
1710
(1) Applicable à compter du 1-7-2014.




Avertissement

L'avenant du 10-12-2013 étendu par arrêté du 11-3-2015, JO 19-3-2015, applicable à compter du 1-7-2014 et portant révision de la CCN « Tourisme : agences de voyages et de tourisme », sera intégré dans une prochaine mise à jour. Toutefois, le régime frais de santé (v. n°  19) est à jour.


Section 1 : Champ d'application

 Art. 1 modifié par accord du 3-1-94 étendu par arrêté du 20-5-94, JO 3-6-94
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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  Salariés des agences de voyages françaises ou étrangères titulaires de la licence d'État et/ou comprises sous le code NAF 63-3 Z de la nomenclature INSEE de 1993.

Salariés exclus : guides-interprètes, guides accompagnateurs et accompagnateurs à la vacation.