63
| Salariés nourris à l'extérieur 1° Le salarié est nourri par l'employeur Le bénéfice que retire le salarié d'une invitation très occasionnelle de la part de son employeur n'est pas un avantage en nature.
2° Le salarié est nourri par un tiers utilisateur Il n'y a pas lieu d'assimiler à un avantage en nature le bénéfice que retire un salarié d'une invitation occasionnelle par un tiers tel qu'un client ou un fournisseur. Par contre, si la fourniture des repas par un tiers ne présente pas un caractère occasionnel mais résulte soit d'un usage de la profession soit d'un accord entre l'employeur et son client (ex. : déduction correspondante sur le montant de la facture), elle doit être appréciée comme un avantage en nature. La responsabilité du versement des cotisations incombe en totalité à l'employeur et non au tiers. | |||||