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Salariés nourris à l'extérieur  La prise en charge par l'employeur de tout ou partie des frais de repas des salariés nourris à l'extérieur, hors situation de déplacement professionnel, constitue la prise en charge d'une dépense personnelle. Toutefois, l'administration tolère qu'il soit fait abstraction de ces avantages dans les cas suivants.



 1°  Le salarié est nourri par l'employeur
 
Le bénéfice que retire le salarié d'une invitation très occasionnelle de la part de son employeur n'est pas un avantage en nature.

Instr. ACOSS n° 74-13, 28 juin 1974


 dans le cadre de l'ancienne réglementation relative aux avantages en nature, les invitations étaient considérées comme occasionnelles lorsque le nombre des repas n'excédait pas 1 par semaine ou 5 par mois.


 Guide ACOSS du recouvrement

 2°  Le salarié est nourri par un tiers utilisateur
 
Il n'y a pas lieu d'assimiler à un avantage en nature le bénéfice que retire un salarié d'une invitation occasionnelle par un tiers tel qu'un client ou un fournisseur.

Instr. ACOSS n° 74-13, 28 juin 1974

Par contre, si la fourniture des repas par un tiers ne présente pas un caractère occasionnel mais résulte soit d'un usage de la profession soit d'un accord entre l'employeur et son client (ex. : déduction correspondante sur le montant de la facture), elle doit être appréciée comme un avantage en nature.


Cass. soc., 14 oct. 1993, n° 91-14.397, n° 3001 P Cass. soc., 23 févr. 1995, n° 92-16.563, n° 897 P

La responsabilité du versement des cotisations incombe en totalité à l'employeur et non au tiers.

Instr. ACOSS n° 74-13, 28 juin 1974