Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie et accident du travail  

 1°  Indemnisation des absences : après 1 an d'ancienneté, maintien du salaire net sous déduction des indemnités journalières de la SS à compter du 4e jour et jusqu'au 30e jour d'arrêt. Au-delà, prise en charge par le régime de prévoyance (v. n°  22). Durée totale des arrêts (y compris les délais de carence de 3 jours) : maximum 30 jours calendaires sur l'année civile.


 les indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant avant précompte des contributions sociales ou impositions de toute nature que la loi met à la charge du salarié ( Cass. soc., 16 mai 2007, n° 06-41.218).


 2°  Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident non professionnel : 6 mois.

 3°  Maladie et congés payés : périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 1 mois par année de référence.

Art. 7.2 complété par avenant n° 18 du 25-9-96 étendu par arrêté du 14-2-97, JO 25-2-97 et
art. 7.3