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| Champ d'application territorial Territoire de Belfort et arrondissement de Montbéliard, à l'exception des cantons de Maîche et du Russey.
Avenant du 3-7-2015 non étendu :
| | - Territoire de Belfort ; - cantons du département du Doubs : Audincourt ; Bavans, à l'exception des communes de Lanans, Servin et Vaudrivillers ; Bethoncourt ; Montbéliard ; Valentigney ; - communes du canton de Maîche : Abbévillers, Autechaux-Roide, Bief, Blamont, Bondeval, Burnevillers, Chamesol, Courtefontaine, Dampjoux, Dannemarie, Ecurcey, Fleurey, Froidevaux, Glay, Glère, Indevillers, Les Plains-et-Grands-Essarts, Les Terres-de-Chaux, Liebvillers, Meslières, Montancy, Montandon, Montécheroux, Montjoie-le-Château, Pierrefontaine-lès-Blamont, Roches-lès-Blamont, Saint-Hippolyte, Soulce-Cernay, Thulay, Valoreille, Vaufrey et Villars-lès-Blamont ; - communes de canton de Valdahon : Péseux et Rosières-sur-Barbèche. |
Art. 1 modifié par avenant du 3-7-2015 non étendu, applicable à compter de la publication de son arrêté d'extension et de la publication de l'arrêté d'extension de la convention collective du Doubs du 27-4-2015
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