Section 5 : Durée du travail
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Durée conventionnelle  Réduction du temps de travail à 35 heures aux échéances légales ou par anticipation avec accès direct aux aides de l'État dans les entreprises de moins de 50 salariés qui souhaitent anticiper les 35 heures dans le cadre du volet offensif.



 1°  Durées maximales (dispositions non applicables aux travailleurs à domicile et aux VRP) :

- quotidienne : 10 heures, pouvant être portée à 12 heures pour le personnel affecté à la préparation et à l'installation des foires et expositions, ou à la préparation et à la réalisation des travaux sur chantiers ainsi que pour le personnel des services de maintenance et d'après-vente ;
- hebdomadaire : 42 heures sur une période de 12 semaines, pouvant être portée à 44 heures sur une période de 12 semaines, pour le personnel affecté à la préparation et à l'installation des foires et expositions, ou à la préparation et à la réalisation des travaux sur chantiers ainsi que pour le personnel des services de maintenance et d'après-vente ;
- annuelle : 1 645 heures (47 semaines ×35 heures) (sous réserve des dispositions légales). Cette durée est réduite des jours fériés chômés dans l'entreprise (si 11 jours fériés sont chômés dans l'entreprise, la durée annuelle de travail est fixée à 1 568 heures [1 645 - (35/5 ×11)]).

 2°  Répartition de la durée hebdomadaire (dispositions non applicables aux travailleurs à domicile et aux VRP) : le nombre de jours de travail par semaine civile peut être inférieur à 5 et aller jusqu'à 6, le nombre de semaines de 6 jours ne pouvant toutefois excéder 6, sauf en cas de besoins extrêmes nécessitant l'accord des intéressés.

 3°  Travail effectif : pour les agents de production (sauf travailleurs à domicile et VRP), les pertes de temps, pendant l'exécution du travail, indépendantes de la volonté du salarié et ayant un lien direct avec l'entreprise (même si le temps passé sur les lieux du travail est indemnisé au taux du salaire minimal professionnel de l'échelon, dans la limite de 4 heures).

Art. 24 remplacé par accord du 16-2-99 étendu par arrêté du 25-5-99, JO 29-5-99, applicable à compter du 1-6-99 Annexe « AP », art. 9