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| Communication d'informations à l'AMF 1° Obligations d'information de l'AMF par les PSI et leurs succursales sur les opérations sur instruments financiers Les PSI doivent déclarer à l'AMF toutes les transactions effectuées sur un instrument financier admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État partie à l'accord sur l'EEE ou sur un SMNO, quels que soient le lieu et les modalités d'exécution de la transaction (v. annexe 1 du règlement (CE) n° 1287/2006 du 10 août 2006 pour le contenu détaillé de la déclaration). Cette obligation s'applique également aux succursales établies en France des PSI pour les transactions qu'elles effectuent sur le territoire français. Elles ont en outre la faculté de communiquer à l'AMF les déclarations relatives aux transactions effectuées hors du territoire français. En revanche, les transactions effectuées par une succursale d'un PSI établie dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France n'ont pas à être déclarées à l'AMF si elles sont déjà déclarées à l'autorité compétente de l'État dans lequel la succursale est établie. Les entités intervenant comme membre à distance d'un marché réglementé ou d'un SMN d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France sont dispensées de l'obligation de déclarer les transactions qui y sont conclues lorsque l'AMF reçoit directement dudit marché réglementé ou SMN les déclarations des transactions conclues dans leurs systèmes par ces entités. La transmission des déclarations de transactions est effectuée conformément aux conditions et au format prévus dans le cahier des charges du système RDT (Reporting Direct des Transactions) établi par l'AMF. Les transactions doivent être déclarées soit directement, par la mise en oeuvre de la procédure directe établie avec l'AMF, soit en donnant mandat à un tiers pour mettre en oeuvre cette procédure. Une dispense est prévue lorsque la déclaration est transmise à l'AMF, conformément aux modalités techniques définies par cette dernière :
2° Les obligations de communication à l'AMF d'informations sur les opérations sur instruments financiers par les entreprises de marchés et les gestionnaires de SMN Les entreprises de marché et les gestionnaires de SMN doivent rendre compte quotidiennement à l'AMF des ordres reçus et des transactions effectuées par leurs membres ( Le prix, le volume et l'heure des transactions devront être signifiés pour les instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé. Pour les autres instruments financiers, les modalités de déclaration sont fixées au cas par cas pour chaque SMN ( D'une manière générale, les informations devront permettre d'identifier :
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