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| Notion d'installation au plan national Cette expression peut désigner tantôt un élément isolé d'un ensemble tantôt l'ensemble lui-même.
Constituent des installations classables :
| | - un terrain nu, sur lequel s'exerce une activité reprise à la nomenclature ; par exemple : un stockage de résidus métalliques ( TA Limoges, 5 mars 1985, n° 81-421) ou un stockage sur environ 1 000 m2 de carcasses de véhicules, d'ustensiles ménagers hors d'usage ainsi que de tas de ferrailles diverses, alors même que l'intention du détenteur serait de récupérer d'anciens véhicules en vue de les restaurer comme objets de collection, sans se livrer à une quelconque activité de commercialisation de pièces ou déchets métalliques ( CAA Lyon, 11 mai 1994, n° 93LY01154) ; - la présence, dans une enceinte, de véhicules contenant des produits repris à la nomenclature et qui y séjournent un temps assez long (par exemple : la présence, dans une cour, de véhicules emplis de boues et immondices) ( CE, 11 mars 1898, n° 85004) ; une activité de broyage de déchets végétaux s'effectuant au moyen d'un broyeur équipant une remorque ( CAA Lyon, 7 août 2008, n° 06LY01280). Par contre, un véhicule isolé, comme une batteuse à grains dans un champ, n'est pas classable ( CE, 12 nov. 1915, n° 54060) ; - une installation temporaire ( C. envir., art. R. 512-36 et R. 512-37) (v. l'étude «Autorisation des installations classées») comme par exemple, un hébergement intermittent d'animaux ( CE, 5 juin 1942, n° 63445). En revanche, n'est pas classable une activité exercée à titre exceptionnel et dans de faibles quantités ( Rép. min. n° 4442 : JOAN Q, 6 févr. 1989, p. 629 CE, 17 janv. 1979, n° 2815). |
| à noter que le Conseil d'État a considéré que si deux installations soumises à la législation relative aux installations classées se trouvaient sur des sites distincts, ces installations pouvaient être néanmoins regardées comme formant un élevage unique au regard d'un faisceau d'indices relatifs, notamment, à la distance entre les deux installations, à l'existence d'une communauté de moyens, à l'existence d'une même entité économique, à la gestion agronomique commune des effluents, à l'existence d'un plan d'épandage commun et aux nuisances vis-à-vis des tiers ( CE, 21 févr. 2013, n° 340205). Voir l'étude «Élevages».
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Ne constituent pas en soi une installation classée :
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