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| Maladie et accident du travail Indemnisation sur 12 mois.
Durée de versement et taux de l'indemnité journalière, en pourcentage de la rémunération moyenne mensuelle des 12 derniers mois (déduction faite des frais professionnels) et dans la limite du plafond de retraite cadre, après 2 ans d'ancienneté, sans délai de carence en cas d'AT et après 10 jours de carence (soit à compter du 11e jour) en cas d'arrêt maladie de plus de 30 jours.
| Ancienneté au 1er jour de l'absence | Maladie > 30 jours | Accident du travail et maladie professionnelle |
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| 1/60 | 1/120 | 1/60 | 1/90 |
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2 à 5 ans
| 45 jours civils
| -
| Pendant 28 jours civils
| A compter du 29e jour et pendant la durée d'indemnisation
| 5 à 10 ans
| 45 jours civils
| 15 jours civils
| 10 à 15 ans
| 60 jours civils
| 15 jours civils
| 15 à 20 ans
| 75 jours civils
| 15 jours civils
| 20 à 30 ans
| 90 jours civils
| 15 jours civils
| > 30 ans
| 120 jours civils
| -
| (1) Ancienneté dans l'entreprise (périodes de suspension comprises) Art. 18. (2) Pour les arrêts de moins de 30 jours, il convient d'appliquer les dispositions légales à partir de 3 ans d'ancienneté (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
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Ces indemnités s'ajoutent aux indemnités journalières de la SS mais non aux indemnités des régimes de prévoyance financés par l'employeur. Les sommes perçues sur les ordres passés depuis le 1er jour d'absence indemnisé sont déduites des indemnités.
Dispositions à comparer avec les dispositions légales qui peuvent s'avérer plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
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