Section 5 : Maladie, maternité, accident

 Art. 8, 9 et 10
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Écrire à la rédaction
Maladie et accident du travail  Indemnisation sur 12 mois.

Durée de versement et taux de l'indemnité journalière, en pourcentage de la rémunération moyenne mensuelle des 12 derniers mois (déduction faite des frais professionnels) et dans la limite du plafond de retraite cadre, après 2 ans d'ancienneté, sans délai de carence en cas d'AT et après 10 jours de carence (soit à compter du 11e jour) en cas d'arrêt maladie de plus de 30 jours.



Ancienneté  au 1er jour de l'absenceMaladie > 30 jours  Accident du travail et maladie professionnelle
1/601/1201/601/90
2 à 5 ans
 45 jours civils
-
Pendant 28 jours civils
A compter du 29e jour et pendant la durée d'indemnisation
5 à 10 ans
 45 jours civils
15 jours civils
10 à 15 ans
 60 jours civils
15 jours civils
15 à 20 ans
 75 jours civils
15 jours civils
20 à 30 ans
 90 jours civils
15 jours civils
> 30 ans
120 jours civils
-
(1) Ancienneté dans l'entreprise (périodes de suspension comprises)  Art. 18.
(2) Pour les arrêts de moins de 30 jours, il convient d'appliquer les dispositions légales à partir de 3 ans d'ancienneté (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Ces indemnités s'ajoutent aux indemnités journalières de la SS mais non aux indemnités des régimes de prévoyance financés par l'employeur. Les sommes perçues sur les ordres passés depuis le 1er jour d'absence indemnisé sont déduites des indemnités.

Dispositions à comparer avec les dispositions légales qui peuvent s'avérer plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).