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| Régime obligatoire de frais de santé Mise en place à compter du 1-1-2016.
1° Bénéficiaires : ensemble des cadres et non-cadres.
| possibilité de ne pas adhérer à la garantie frais de santé pour certains salariés (liste non reprise ci-après).
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2° Organisme assureur : choix de l'entreprise.
3° Cotisation répartie 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié, la cotisation afférente à la couverture de base obligatoire (salarié seul) n'étant pas fixée.
4° Prestations : remboursements complémentaires à ceux effectués par la SS.
Avenant n° 16 du 9-9-2015 non étendu, applicable à compter du 1-1-2016 |