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| Obligation de respecter un modèle d'avis L'avis de passation de la concession d'aménagement doit être conforme au formulaire standard 10 consacré aux concessions de travaux publics, mis en place par le règlement (UE) n° 842/2011 du 19 août 2011 ( C. urb., art. R*. 300-5, mod. par D. n° 2009-889, 22 juill. 2009, art. 2, II et IV, a et art. R*. 300-6, mod. par D. n° 2009-889, 22 juill. 2009, art. 2, II et V).
| les formulaires de publicité européens ont été refondus par le règlement (UE) n° 842/2011 du 19 août 2011. Ces nouveaux modèles sont entrés en vigueur le 16 septembre dernier.
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