| Présentation |
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| Assurer la publicité des règles applicables aux salariés Ces affichages portent principalement sur les thèmes suivants : le règlement intérieur, l'organisation du temps de travail, la santé et la sécurité des salariés, les représentants du personnel, la discrimination, le harcèlement moral et sexuel. D'autres affichages sont exigés en fonction de l'activité de l'entreprise : secteur du Bâtiment, entreprises maniant des produits dangereux... Des sanctions pénales sont le plus souvent prévues. Mais en tout état de cause, le fait de ne pas afficher les documents exigés par le code du travail ouvre droit à des dommages-intérêts pour le préjudice subi. Une ordonnance du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail, pris en application de la loi d'habilitation n° 2014-1 du 2 janvier 2014, a simplifié quelques obligations de l'employeur en matière d'affichage. Il s'agit de celles qui sont destinées non pas à l'information de l'administration mais à celle des salariés ou des organisations syndicales ( | |||