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| Indemnité de licenciement Due en cas de licenciement pour un motif autre que la faute.
1° Montant : en cas d'année incomplète après la 1re année, l'indemnité est calculée prorata temporis.
a) Employés
| Ancienneté | Montant (par tranche d'ancienneté) |
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1 an
| 1 mois
| De la 2e à la 9e année
| 1/4 mois par année pleine
| De la 10e à la 21e année
| 1/2 mois par année pleine
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b) Cadres et assimilés cadres
| Ancienneté | Assimilés cadres | Cadres |
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Après 6 mois
| 1/2 mois
| Après 1 an
| 1 mois
| Après 2 ans
| 1/2 mois par année pleine de la 2e à la 25e année
| 1 mois par année pleine de la 2e à la 4e année
| 2/3 mois par année pleine de la 5e à la 25e année
| (1) En qualité de cadre ou d'assimilé cadre. (2) Pour la définition des assimilés cadres, voir n° 1.
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A l'indemnité acquise en tant que cadre ou assimilé (pour la définition, v. n° 1), il convient d'ajouter celle acquise en tant qu'employé, sans que le cumul soit supérieur au montant que le salarié aurait perçu s'il avait été cadre ou assimilé cadre pendant toute la durée de sa présence dans l'entreprise.
| pour les employés promus cadres avant l'entrée en vigueur de la CCN, indemnité calculée en fonction de l'ancienneté totale dans l'entreprise.
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2° Base de calcul : salaire mensuel majoré de 1/12 pour tenir compte du 13e mois.
Pour les cadres et assimilés (pour la définition, v. n° 1), en cas de licenciement dans les 15 mois suivant une modification du contrat de travail avec réduction de salaire, indemnité calculée sur la base du salaire avant cette réduction.
CCN Employés, art. 29 CCN Cadres, art. 17 et 33
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