Section 1 : Les réunions du comité d'entreprise avec l'employeur
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Rémunération du temps passé en réunion du CE  Le temps passé par les titulaires, suppléants et les représentants syndicaux du comité d'entreprise aux réunions officielles du comité est payé comme temps de travail. Il n'est pas déduit du crédit d'heures accordé aux titulaires et, dans les entreprises de plus de 500 salariés, aux représentants syndicaux (se reporter sur cette question à l'étude «Crédits d'heures»).

 C. trav., art. L. 2325-8